Règlement du Jeu-Concours "1000 Mercis" !

Règlement Jeu-Concours « MILLE MERCIS »

ARTICLE I.           ORGANISATION

La société CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly (ci-après dénommée « la société organisatrice), SARL au capital de 30 000 € SIREN B320 074 842 RCS Créteil dont le siège est au 126, rue du Général de Gaulle 94350 Villiers-sur-Marne, organise un jeu-concours baptisé « MILLE MERCIS ».

Les tirages au sort du jeu-concours se dérouleront le 31 Mai et le 2 Juin 2016 à 20h à l’agence CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly au 126, rue du Général de Gaulle à Villiers-sur-Marne (ci-après dénommée « période » et la participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat.

La société CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly se réserve le droit, de reporter, de modifier, ou d’annuler le présent jeu-concours si des circonstances exceptionnelles l’exigent. A cet égard, elle s’engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants.

ARTICLE II.         PRINCIPE DU JEU-CONCOURS

Durant la période du jeu-concours (du 21 Avril au Jeudi 2 Juin 2016), la société organisatrice va poser à la fenêtre de certains biens de ses anciens clients (personnes physiques ou morales ayant acheté, loué ou vendu par l’intermédiaire de la société organisatrice le bien en question) qui l’auront accepté, un panneau logoté « CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly » avec la mention « Mille Mercis » ressemblant à l’un des visuels ci-dessous :

Le jeu consistera, pour les participants au jeu-concours, à répondre à 5 questions concernant l’agence organisatrice. Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Les bulletins de jeu seront remis gratuitement et uniquement lors de la pose du panneau « Mille Mercis ». 

ARTICLE III.                  TIRAGE AU SORT

A l’issue de l’opération, la société organisatrice procédera à un tirage, sous contrôle d’huissier, les Mardi 31 Mai et le Jeudi 2 Juin 2016 à 20h30 afin de départager les participants.

ARTICLE IV.                  CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

Section 4.01            Accès au jeu-concours

La participation au jeu-concours « Mille Mercis » est ouverte aux personnes majeures (personnes âgées de 18 ans et plus au jour de l’inscription) résidant ou propriétaire d’un bien immobilier à Villiers-sur-Marne, Le Plessis-Trévise ou Champigny-sur-Marne secteur Coeuilly. Ils doivent également être des anciens clients (personnes physiques ou morales ayant acheté, loué ou vendu par l’intermédiaire de la société organisatrice) et avoir accepté la pose sur leur bien d’un panneau « Mille Mercis ». Ne peuvent participer au jeu-concours les personnes suivantes :

-       Toutes les personnes ne répondant pas aux caractéristiques mentionnées ci-dessus,

-       Les mandataires sociaux, associés ou employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui a le contrôle et sous contrôle commun avec elle.

-       Les mandataires sociaux, associés et employés de l’étude d’Huissier de justice dépositaire du présent règlement.

-       D’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et à la réalisation de ce jeu-concours ainsi que leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu’au 6^ème degré inclus).

-       Les personnes de CENTURY 21 France et des agences CENTURY 21 et leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu’au 6^ème degré inclus).

Section 4.02            Conditions particulières d’accès au jeu-concours

Peuvent participer au jeu-concours uniquement les personnes qui ont déposé leur bulletin de réponse dans l’agence CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly durant la période du jeu-concours.

Pour participer, les personnes doivent impérativement se rendre dans l’agence CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly, remplir avec exactitude toutes les cases obligatoires du formulaire d’inscription (notamment les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email) et donner une réponse aux questions posées.

Les participants doivent également être présents le Mardi 31 Mai ou Jeudi 2 Juin 2016 lors des tirages au sort.

La société organisatrice rappelle que les panneaux seront posés aux fenêtres ou aux portails des biens vendus ou loués par l’intermédiaire de la société organisatrice. Leur installation est sous-réserve de l’acceptation par leur actuel propriétaire. Il ne sera donc pas représentatif de la totalité des biens vendus ou loués par l’intermédiaire de la société organisatrice depuis sa création.

Nous rappelons que cette inscription est gratuite et sans obligation d’achat. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu-concours tout participant qui n’aura pas enregistré les informations exactes et/ou incomplètes, nécessaires à la validation de son inscription. Il n’y aura qu’un seul gagnant par foyer (personnes vivant ensemble : conjoints, concubins, enfants, frères et sœurs). La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la participation des personnes inscrites. Ce, afin d’exclure à tout moment et sans préavis, toute personne ayant commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale à l’égard du présent jeu-concours et de son fonctionnement ; sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification aux 5 premiers gagnants.

ARTICLE V.                   LOTS A GAGNER

Les lots gagnants par tirage au sort sont par ordre de tirage :

1^ER Lot : Un coffret “Smartbox Bistrots et bonnes tables” (ou equivalent) d’une valeur maximale de 39.90 €.

2^ème Lot : Une cafetière “Expresso à capsules KRUPS Nespresso Inissia YY1531 » (ou équivalent) d’une valeur maximale de 79.99 €.

3^ème Lot : Une mini-enceinte “BOSE SoundLink Mini” (ou équivalent) d’une valeur maximale de 199.90 €.

4^ème Lot : Un Ipad mini Sideral 7.9* 16Go Wifi (ou équivalent) pour une valeur maximale de 299.90 €.

5^ème Lot : Un séjour pour 2 personnes en hôtel-club de type Marmara Roc Carolina (Palma de Majorque) pour 1 semaine 8 jours et 7 nuits hors période scolaire & départ A/R à Paris (package avec vols A/R – transferts A/R et séjour de 7 nuits sur place – hors assurance multi risques / hors assistances – et sous réserve) pour une valeur maximale de 840 €.

Les lots ne sont ni échangeables, ni négociables, ni transformables en espèces.

ARTICLE VI.                  DÉSIGNATION DES GAGNANTS

A l’issue du jeu-concours « Mille Mercis », les bulletins de réponse des participants seront traités sous contrôle d’huissier et permettront de désigner les participants gagnants. Les ex-aequos seront départagés par tirage au sort sous contrôle d’huissier le Jeudi 2 Juin 2016 à 20h30 de telle manière à désigner les 5 premiers gagnants. Les gagnants seront avisés par courrier avant le 30 Juin 2016. Après vérification par la société organisatrice, tout gagnant qui n’avait pas la qualité pour participer ou avait fait fausse déclaration ou pour tout autre motif contraire aux dispositions du règlement, se verrait déclassé et définitivement exclu du jeu-concours. Si le courrier adressé à l’un des gagnants revenait avec la mention « N’habite pas à l’dresse indiqué », le lot serait définitivement perdu par le gagnant et il ne pourrait pas réclamer le lot ultérieurement.

ARTICLE VII.                 PUBLICATION DES RÉSULTATS

Les noms des gagnants seront publiés sur le site www.immocoeuilly@century21france.fr à l’issue du dépouillement des réponses et du tirage au sort. Le simple fait de participer au présent jeu-concours entraîne implicitement la possibilité pour la société organisatrice de faire état et de diffuser la commune de résidence et la photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives sans contrepartie financière sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, droit à l’image ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur prix ; et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de leur part.

ARTICLE VIII.                REMISE DES LOTS

Chaque gagnant recevra son lot personnellement dans un délai maximum de quatre semaines à compter du Jeudi 2 Juin 2016 à l’adresse indiquée sur son formulaire d’inscription, ou, le cas échéant, sera averti des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Ce lot leur sera attribué qu’après vérification de la régularité de leur inscription et de la véracité des informations fournies par eux. Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que celle tirée au sort, à moins d’une participation déloyale, auquel cas, le lot sera attribué à un suppléant tiré au sort selon l’article VI précité.

ARTICLE IX.                  DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978, les participants ont un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. Ils peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée par voie postale à CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly à l’adresse visée à l’article XV du présent règlement.

Ces informations personnelles seront exclusivement utilisées par CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly, qui s’engage à ne les transmettre à aucun tiers.

ARTICLE X.                   LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d’internet, aux détournements éventuels d’information de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau… Ainsi, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation du matériel informatique du participant, de son accès internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du participant.

En conséquence, la société organisatrice se serait en aucun cas être tenue responsable :

-       de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;

-       de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du tirage au sort ;

-       de la défaillance de tout matériel de réception ou de lignes de communication ;

-       de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

-       des problèmes d’acheminement d’informations ;

-       des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalies, défaillance technique ;

-       de toute défaillance de l’ordinateur d’un abonné ;

-       de la modification des paramètres.

La société organisatrice ne saurait être tenu pour responsable d’une perte, détérioration, modification et inexactitude de données relatives aux participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation du tirage au sort, soit par le réseau internet lui-même.

La société organisatrice ne saurait être tenu pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l’utilisation d’Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le tirage au sort.

La société organisatrice ne pourra être tenu responsable des agissements frauduleux d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de sa part. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire, après en quête de son service juridique.

ARTICLE XI.                  CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.

ARTICLE XII.                 ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le seul fait de participer au jeu-concours « Mille Mercis » vaut acceptation de toutes les clauses du présent règlement dans son intégralité.

ARTICLE XIII.                DÉPÔT OU MODIFICATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé dans son intégralité à l’étude de Maître GESLIN & Maître MOREL à Villiers-sur-Marne au 8, rue de la Fontaine. Il est également disponible à l’adresse du site www.immocoeuilly@century21france.fr ou sur simple demande à l’agence CENTURY 21 de Villiers-sur-Marne.

CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d’en informer les participants par voie d’annonce sur le site www.immocoeuilly@century21france.fr.

Chaque modification fera l’objet d’un dépôt auprès de l’huissier de justice ; ces modifications seront considérées comme des annexes au présent règlement.

ARTICLE XIV.               LOI APPLICABLE ET LITIGE

Le présent jeu-concours est régi par la loi française. Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranché souverainement, sans recours possible, par la société organisatrice ou par Maître GESLIN ou Maître MOREL, selon la nature de la question, au regard de la loi française. Le règlement rédigé en langue française, pourra être traduit en d’autres langues. En cas de divergence d’interprétation entre la version d’origine et sa traduction, le texte français original prévaudra.

ARTICLE XV.                DOMICILIATION

L’adresse à utiliser pour toute correspondance est :

CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly

126, rue du Général de Gaulle                   2, avenue Thérèse

94350 VILLIERS SUR MARNE                     94420 LE PLESSIS TREVISE